{"id":9600,"date":"2020-10-05T13:53:29","date_gmt":"2020-10-05T11:53:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cbd-achat.ch\/?p=9600"},"modified":"2020-10-06T12:32:32","modified_gmt":"2020-10-06T10:32:32","slug":"la-cdb-en-suisse-droit-developpement-du-marche-et-exportations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cbd-achat.ch\/es\/la-cdb-en-suisse-droit-developpement-du-marche-et-exportations\/","title":{"rendered":"La CDB en Suisse  droit, d\u00e9veloppement du march\u00e9 et exportations."},"content":{"rendered":"\n<p>La Suisse est un pays internationalement reconnu pour sa prise en charge du secteur du cannabis. Nous reconnaissons en particulier un degr\u00e9 exceptionnel de tol\u00e9rance envers les consommateurs et la production de d\u00e9riv\u00e9s de qualit\u00e9. cannabidiol (CBD), est donc particuli\u00e8rement mis en avant. Cependant, le cannabis n&#8217;est pas stricto sensu, il n&#8217;est pas l\u00e9gal sur le territoire suisse. Qu&#8217;en est-il de la situation actuelle de la CDB en Suisse ? Que dit la loi et quelle est la place r\u00e9elle de ce march\u00e9 chez nos voisins ? Tel est l&#8217;objet de cet article.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Cannabis et CDB en Suisse : ce que dit la loi<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Selon la loi suisse, et comme dans beaucoup d&#8217;autres pays, le cannabis est consid\u00e9r\u00e9 comme un stup\u00e9fiant. L&#8217;Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique le classe comme tel depuis 1951, date marquant son interdiction. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l&#8217;OFSP reconna\u00eet dans ses textes l\u00e9gaux l&#8217;existence de plus de 400 compos\u00e9s chimiques dans le chanvre. Parmi eux, seul le t\u00e9trahydrocannabinol, ou THC, est reconnu comme stup\u00e9fiant. Les autres cannabino\u00efdes, CBD en t\u00eate, sont donc clairement \u00e9cart\u00e9s car ne produisant aucun effet psychoactif comparable.<\/p>\n\n\n\n<p>Selon l&#8217;OFSP, le cannabidiol n&#8217;est pas soumis \u00e0 la loi sur les stup\u00e9fiants. Ainsi, la l\u00e9gislation de la CDB en Suisse est proche de celle que l&#8217;on peut avoir en Europe, qu&#8217;il s&#8217;agisse de la France, de la Belgique, du Luxembourg ou d&#8217;autres membres de l&#8217;UE. De m\u00eame, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que les recherches existantes n&#8217;ont pas apport\u00e9 suffisamment de preuves pour se prononcer sur ses effets. Toutefois, un m\u00e9decin suisse peut prescrire des m\u00e9dicaments contenant du cannabis.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Utilisation sans risque de la CDB en Suisse<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Dans tous les cas, les produits \u00e0 base de cannabis contenant moins de 1 % de THC ne sont pas soumis \u00e0 la loi sur les stup\u00e9fiants. Tant que la teneur en cannabino\u00efdes est contr\u00f4l\u00e9e, les produits riches en CBD sont donc parfaitement l\u00e9gaux en Suisse. La culture, l&#8217;industrialisation et la commercialisation de la CDB sont donc l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n<p>Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les produits contenant moins de 1% de THC, mais avec une teneur \u00e9lev\u00e9e en CBD peuvent \u00eatre vendus et consomm\u00e9s librement. Cela concerne bien s\u00fbr les produits tels que les huiles, les capsules et les cosm\u00e9tiques. Bien que propices \u00e0 diff\u00e9rents modes d&#8217;utilisation, les fleurs de cannabis sont principalement des fum\u00e9es sous forme de sceaux. Consid\u00e9r\u00e9 comme dangereux pour la sant\u00e9, ce mode de consommation n&#8217;est pas interdit. Il est donc possible de vendre, d&#8217;acheter ou de fumer l\u00e9galement la CDB en Suisse.<\/p>\n\n\n\n<p>Officiellement interdits, les produits contenant plus de 1% de THC sont toutefois soumis \u00e0 une certaine tol\u00e9rance. Un adulte encourt donc une amende de 100 francs suisses (environ 92 euros) en cas de consommation de cannabis. Toutefois, la loi pr\u00e9voit de ne pas sanctionner les d\u00e9tenteurs de marijuana, \u00e0 condition que leur possession ne d\u00e9passe pas 10 grammes. Au-del\u00e0, il faut s&#8217;attendre \u00e0 une amende assortie d&#8217;une peine de prison pouvant aller jusqu&#8217;\u00e0 3 ans. Toutefois, les diff\u00e9rents cantons ne sont pas align\u00e9s sur les questions li\u00e9es au cannabis et continuent d&#8217;appliquer des proc\u00e9dures diff\u00e9rentes. Le haschisch, ou r\u00e9sine de chanvre, est cependant totalement interdit, quelle que soit sa teneur en THC.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"683\" src=\"https:\/\/www.cbd-achat.ch\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/la-cdb-en-suisse-droit-developpement-du-marche-et-exportations-2-1024x683.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-9602\"\/><\/figure>\n\n\n\n<p><strong>Poids du march\u00e9 du cannabis en Suisse<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Une \u00e9tude men\u00e9e conjointement par Addiction Suisse, l&#8217;Ecole des sciences criminelles (Unil) et Unisant\u00e9 a mis en \u00e9vidence une consommation annuelle de cannabis d&#8217;environ 40 \u00e0 60 tonnes sur le sol suisse. Ces chiffres, r\u00e9vis\u00e9s \u00e0 la baisse par rapport aux estimations pass\u00e9es, confirment toutefois la premi\u00e8re place du cannabis sur le podium des substances illicites les plus consomm\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e9but 2020, le march\u00e9 du cannabis est ainsi estim\u00e9 entre 340 et 500 millions de francs suisses (318 \u00e0 468 millions d&#8217;euros). Apparemment importants, ces chiffres sont n\u00e9anmoins \u00e0 comparer avec ceux des autres stup\u00e9fiants. D&#8217;autant plus qu&#8217;ils sont \u00e0 revoir \u00e0 la baisse en ce qui concerne les revenus purs (220 \u00e0 325 millions de francs suisses, soit 206 \u00e0 304 millions d&#8217;euros). A titre de comparaison, la coca\u00efne circule pour 500 millions de francs (468 millions d&#8217;euros) chaque ann\u00e9e, heureusement pour une consommation dix fois moindre que celle du cannabis.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>D\u00e9veloppement du march\u00e9 de la CDB en Suisse<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Obtenir la CDB en Suisse n&#8217;est pas une t\u00e2che difficile. Souvent appel\u00e9e cannabis l\u00e9gal ou simplement chanvre sur l&#8217;\u00e9tiquette des produits qui en contiennent, elle est facile \u00e0 obtenir. Il n&#8217;est pas rare de trouver une boisson au cannabis aromatis\u00e9e au supermarch\u00e9 du coin ou des cigarettes pr\u00e9-roul\u00e9es dans les distributeurs automatiques. Il faut dire qu&#8217;avec l&#8217;assouplissement de la loi en 2016, le nombre de fabricants de produits de la CDB enregistr\u00e9s en Suisse est pass\u00e9 de 5 au d\u00e9but de 2017 \u00e0 plus de 500 au d\u00e9but de 2018.<\/p>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sence d&#8217;une concurrence importante a plusieurs effets sur le march\u00e9. Tout d&#8217;abord, la richesse de l&#8217;offre autoris\u00e9e, contrairement \u00e0 certaines limites que le Canada peut par exemple respecter, permet de r\u00e9pondre pleinement \u00e0 la demande. Cette demande, qui \u00e9tait tr\u00e8s forte au d\u00e9part, s&#8217;est \u00e9galement progressivement stabilis\u00e9e. L&#8217;offre a donc fini par la d\u00e9passer. Cons\u00e9quence logique dans ce pays m\u00fb par un march\u00e9 tr\u00e8s ouvert, de nombreux magasins sp\u00e9cialis\u00e9s dans la vente de CDB ont ferm\u00e9 quelques mois seulement apr\u00e8s leur ouverture.<\/p>\n\n\n\n<p>Le produit a cependant profit\u00e9 de la situation pour se d\u00e9mocratiser et se faire conna\u00eetre du grand public. Non seulement la CDB suisse est devenue un produit tr\u00e8s courant dans son pays, mais il b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement d\u00e9sormais d&#8217;une aura internationale, encourag\u00e9e par l&#8217;expertise des fabricants suisses dans ce domaine.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Rayonnement de la CDB suisse pour l&#8217;exportation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Principale cons\u00e9quence de la multiplication des producteurs suisses de CDB, le produit est d\u00e9sormais mieux connu et disponible en quantit\u00e9s trop importantes pour le march\u00e9 national. Outre une qualit\u00e9 d\u00e9sormais reconnue, la CDB suisse a \u00e9galement connu une baisse de prix importante en quelques ann\u00e9es seulement.<\/p>\n\n\n\n<p>Le march\u00e9 local \u00e9tant compl\u00e8tement satur\u00e9, la Suisse s&#8217;est alors tourn\u00e9e vers ses voisins europ\u00e9ens, la France et l&#8217;Italie en t\u00eate. Quelques adaptations ont cependant \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaires puisque le taux de THC autoris\u00e9 est 5 fois plus \u00e9lev\u00e9 que dans le reste de l&#8217;UE (1% contre 0,2%).<\/p>\n\n\n\n<p>Cette configuration unique contribue \u00e0 faire de la CDB Suisse l&#8217;une des plus c\u00e9l\u00e8bres et des plus r\u00e9pandues en Europe.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Suisse est un pays internationalement reconnu pour sa prise en charge du secteur du cannabis. 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