Conditions générales

GÉNÉRALITÉS    

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de produits ou de services effectué sur le site Internet de Cbd-achat.ch, via le magasin en ligne www.cbd-achat.ch. Les conditions spécifiques à l’achat de certains produits ou services sont définies ci-dessous. Les offres de produits en ligne sont valables sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Les renseignements figurant sur les catalogues et les notices explicatives ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels.

PRIX

Les prix indiqués sur www.cbd-achat.ch sont exprimés en francs suisses, toutes taxes comprises (TVA) et incluent la taxe anticipée de recyclage (TAR). Cbd-achat.ch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prix facturés au client pour les produits livrés sont ceux en vigueur à la date de la commande et qui figurent sur la confirmation de commande.

FRAIS DE LIVRAISON

Livraison par la Poste Suisse. Offerte dès Frs. 100.- d’achat (100.- €). Participation de Frs. 5.- aux frais de traitement et d’expédition pour les commandes inférieures à Fr. 50.-. Livraison effectuée avec option “recommandé”.

COMMANDE

Une commande ne devient définitive qu’après son acceptation par Cbd-achat.ch. L’envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, à l’exclusion de tous autres termes ou conditions. Cbd-achat.ch se réserve le droit de refuser la commande d’un client. Le client qui commande depuis l’étranger garanti être informé sur la législation en vigueur dans le pays destinataire et assume l’entière responsabilité en cas de défaut d’acheminement de sa commande. Cbd-achat.ch est soumis à la législation suisse et n’étudie pas la législation d’autres pays que la Suisse. Cbd-achat.ch ne pourra pas être tenu responsable de quelconque manière en cas de problèmes.

PAIEMENT

Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée au client. Sauf stipulation particulière, tous les produits  sont payables au moyen des cartes de crédit suivantes: Paypal, MasterCard, Visa.  Toutes les transactions de paiement se font en zone sécurisée, en application du standard de sécurité le plus élevé (https://). Les données enregistrées par Cbd-achat.ch constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées entre Cbd-achat.ch et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

RETOURS ET RÉCLAMATIONS

Il incombe au client de vérifier la marchandise immédiatement lors de la livraison et de faire toutes réserves et réclamations quant à d’éventuels défauts ou non-conformités; lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à Cbd-achat.ch par e-mail ou lettre recommandée dans les meilleurs délais mais au plus tard 8 (huit) jours après la livraison. De façon générale, tous les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les frais d’envoi dans le cas d’un retour de marchandises sont à la charge du client.

FOR JURIDIQUE

Nos activités commerciales sont basées exclusivement sur le droit suisse. Le lieu d’exécution et le for juridique sont Genève.

CONTACT / SERVICE CLIENTÈLE

Vous avez une question sur cbd-achat.ch et/ou ses produits.  Naturellement, vous pouvez  vous adresser à notre Service Clientèle qui se tient à votre entière disposition.

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